Association ALPC

Parcoursup, info handicap

Au sujet du Parcoursuppour les étudiants handicapés :quelques informations et conseils.


Il existait dans certaines académies une commission médicale prioritaire qui permettait en fonction des besoins des jeunes et de leur projet d’obtenir une priorité d’affectation. Ces commissions académiques n’ont pas été renouvelées pour cette année.

Les nouvelles dispositions sont les suivantes :
Les candidats en situation de handicap, lycéens ou étudiants en réorientation inscrits sur Parcoursup, peuvent, s’ils le souhaitent, faire figurer dans les rubriques « projet de formation motivé » ou « Éléments liés à ma scolarité » (onglet scolarité/année 2017-2018, cliquez sur modifier et saisissez en bas de la page) du dossier Parcoursup, tous les éléments qui leur paraissent utiles et notamment des particularités liées à leur scolarité, à leur projet de formation ou encore apporter des éléments d’information sur leur handicap.

Ce sont des rubriques d’expression libre pour les candidats, qui ont jusqu’au 31 mars pour les remplir.

Les éléments renseignés dans ces rubriques sur Parcoursup seront portées à la connaissance des personnes autorisées de l’établissement qui propose la formation demandée et seulement d’elles.

La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants permet également aux candidats en situation de handicap de solliciter le recteur de leur académie pour demander un réexamen de leur dossier si l’affectation qu’ils ont reçue après le 22 mai n’est pas compatible avec leur situation ou leurs besoins particuliers. Sur cette base, le recteur pourra les inscrire dans l’établissement de leur choix, adapté à leur situation particulière. La procédure d’examen de ces situations sera organisée au travers d’un décret qui sera concerté dans les prochaines semaines avec les associations représentatives des personnes en situation de handicap.

Des difficultés ont été signalées concernant des inscriptions de jeunes sourds dans des établissements supérieurs – dont des universités – qui se seraient déclarées « non accessibles ». Nous rappelons ici que, selon la loi, toutes les filières de formation de l’enseignement doivent être accessibles aux jeunes en situation de handicap. Un établissement ne peut pas refuser une personne parce qu’elle serait sourde, cela relève alors de la discrimination.

Voici les conseils donnés par l’association « Droit au savoir », spécialiste de ces questions :
– en cas de problème de choix d’affectation : prendre contact avec les autorités académiques pour se faire connaître, certes la commission prioritaire n’existe plus, mais la loi donne la possibilité aux personnes en situation de handicap d’effectuer un recours pour être affecté dans une zone géographique en fonction de ses besoins ;

– rencontrer les chargés de mission ou référents handicap des établissements pour préparer la rentrée universitaire, évaluer les besoins, anticiper les aménagements et accompagnements à mettre en place (ou la MASESH pour l’académie de Paris 01 44 62 35 16 )

– en cas de problème pour cause d’ « ‘inaccessibilité » déclarée, contacter deux interlocuteurs :

1) Aide handicap école : 0800 730 123
2) Médiateur de l’éducation nationale : mediateur@education.gouv.fr
3) Avant de solliciter le Défenseur des droits…

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