Mobilisation renforcée de l'ALPC au Sénat

Janvier 2026

Le Sénat débattait en ce début janvier d’une proposition de loi sur l’inclusion scolaire et le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap. Au cœur de cette proposition et en lien avec l’audition de l’ALPC en commission sénatoriale en décembre dernier : l’inscription de la LfPC dans le code de l’éducation. Les attentes étaient hautes et le texte fut finalement rejeté.

Si ce rejet est une déception pour notre association, il ne met pas fin au débat et n’altère aucunement notre ambition. En effet, l’absence de loi ne saurait exonérer le législateur de ses responsabilités : garantir l’égalité d’accès à l’éducation et donner un cadre clair à l’action de l’Éducation nationale. L’ALPC poursuit donc son travail d’interpellation, de dialogue et de mobilisation, afin que les besoins des enfants ne soient plus traités comme des variables d’ajustement, mais comme des droits à part entière.

Décembre 2025

Dans la continuité de la rencontre du 5 novembre dernier, l’ALPC a été entendue au Sénat le 10 décembre par la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

Cette audition s’inscrivait dans les travaux autour d’une proposition de loi en faveur de l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap et proposant d’intégrer l’ajout de la LfPC dans le Code de l’éducation.

L’ALPC y a rappelé avec force la nécessité de reconnaître la langue française rendue accessible par la LfPC comme mode de communication à part entière pour les enfants sourds en milieu scolaire, et de l’inscrire explicitement dans le Code de l’éducation, afin de garantir à ces élèves sourds un accès effectif aux enseignements.

Suite à cette audition, la commission du Sénat a reconnu cette nécessité dans son rapport et la proposition de loi visant à intégrer la langue française avec la LfPC parmi les choix à disposition des enfants sourds au cours de leur scolarisation sera maintenant débattue en séance publique au Sénat le 07 janvier prochain.