Décembre 2025
Dans la continuité de la rencontre du 5 novembre dernier, l’ALPC a été entendue au Sénat le 10 décembre par la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Cette audition s’inscrivait dans les travaux autour d’une proposition de loi en faveur de l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap et proposant d’intégrer l’ajout de la LfPC dans le Code de l’éducation.
L’ALPC y a rappelé avec force la nécessité de reconnaître la langue française rendue accessible par la LfPC comme mode de communication à part entière pour les enfants sourds en milieu scolaire, et de l’inscrire explicitement dans le Code de l’éducation, afin de garantir à ces élèves sourds un accès effectif aux enseignements.
Suite à cette audition, la commission du Sénat a reconnu cette nécessité dans son rapport et la proposition de loi visant à intégrer la langue française avec la LfPC parmi les choix à disposition des enfants sourds au cours de leur scolarisation sera maintenant débattue en séance publique au Sénat le 07 janvier prochain.
Proposition de Loi – déc. 2025 :
Synthèse sur l’inclusion des élèves en situation de handicap :
