L’organisation de l’association

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 24 membres. Ses membres sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale ; ils sont rééligibles.

Voici la composition du conseil d’administration (cliquez pour agrandir). Tous les membres sont bénévoles. Hélène Taguet, notre directrice est salariée.

conseil administration ALPC

Bureau

Pierre-Christophe MERLIN, président
Guy GARNIER , vice-président
Philippe LARROCHE, vice-président
Agnès WEILL, trésorière
François AUTHIER
Laetitia DORMOY
Magali MARTIN
Brigitte MAUNOURY
Jérôme SCHULTZ

Autres membres du conseil d’administration (au 1 décembre 2015)
Bénédicte ANDRE, Clémence BAYARD, Yolène BIQUE-LOSANGE, Annie BOROY, Jean-Marc BOROY, Marina CANDIAGO, Aurore DUPIN, Margot DUPONT, Marjolaine FAGES SANS, Myriam GAY,  Emmanuel GEORGES-PICOT, Martine MARTHOURET, Magali ROYOL,  Léa WEILL

Le conseil d’administration se compose de 12 parents d’enfants sourds, 3 parents d’enfants sourds et professionnel de la surdité, 4 professionnels de la surdité et 5 adultes sourds.

L’association se compose :
– d’adhérents individuels : familles d’enfants sourds, adultes sourds, professionnels de la surdité,
– d’établissements spécialisés accueillant des enfants sourds
– d’organismes (dans la rubrique organismes, on trouve principalement des associations locales).

L’association a son siège à Paris.
Elle anime un réseau de correspondants régionaux, tous bénévoles, parents ou professionnels, couvrant la plupart des régions.

Les statuts de l’association

Statuts de l’Association nationale pour la promotion et le développement
de la Langue française Parlée Complétée (novembre 2010)

Association déclarée le 15 septembre 1980
(Journal Officiel du 25 septembre 1980)

Formation et objet de l’association

Article 1 :
Il est fondé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue française Parlée Complétée (ALPC).

Article 2 :
Considérant que chaque personne sourde a le droit imprescriptible d’accéder à la langue française et d’être éduquée dans cette langue, l’association ALPC a pour objet :
– de conduire des actions d’information générale en vue de faire connaître le code LPC ;
– d’initier et de former toute personne intéressée par le code LPC ;
– de confronter et de diffuser les résultats obtenus ;
– de développer et de promouvoir le code LPC auprès des familles, des professionnels concernés par la surdité et des établissements d’enseignement ;
– de créer et de gérer toute structure nécessaire à la mise en œuvre des actions entreprises ;
– d’animer un réseau de correspondants départementaux.
Dans ce but, l’Association pourra recourir à huit fonctionnaires en position de détachement, pour y occuper les fonctions suivantes :
– Secrétaire général ;
– Directeur administratif ;
– Directeur d’établissement ;
– Chef de projets ;
– Responsable des actions de formation (deux personnes) ;
– Responsable des relations avec les établissements ;
– Secrétaire.

Article 3 :
Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 :
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 :
L’Association se compose de :
a) membres d’honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs.

Article 6 :
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit et signées par la personne qui demande à faire partie de l’Association.

Article 7 :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont nommés par le Conseil d’Administration ; ils sont dispensés de tous versements et de toutes prestations en nature.
Sont membres bienfaiteurs les personnes ou les établissements qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Sont membres actifs les personnes ou les établissements qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.
Les cotisations sont dues pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier.

Article 8 :
La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, dans ce second cas, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Ressources de l’association

Article 9 :
Les ressources de l’Association comprennent :
– les cotisations versées par les membres ;
– les subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les départements ou les    communes et tout autre organisme public ou privé ;
– les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association ;
– les dons et ressources diverses.

Administration

Article 10 :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au minimum et de 24 au maximum. Ses membres sont élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale ; ils sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 :
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau chargé d’assurer le fonctionnement de l’Association.
Le Bureau est composé de :
a) un(e) Président(e) ;
b) un(e) ou plusieurs vice-Président(e)(s) ;
c) un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire-adjoint(e) ;
d) un(e) Trésorier(e) et, si besoin est, un(e) Trésorier(e)-adjoint(e) ;
e) de membres.

Article 12 :
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou du tiers de ses membres régulièrement élus.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13 :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an ou sur convocation de son Président.
L’ordre du jour est fixé par la convocation qui est envoyée trois semaines avant l’Assemblée Générale.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Article 14 :
Si besoin est, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d’un tiers des membres adhérents à jour de leur cotisation, ou des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour en est fixé par la convocation qui est envoyée trois semaines avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 :
Le Président est compétent pour représenter l’Association en justice ou dans les actes de la vie civile ainsi que pour introduire toute action en justice qu’il estimera nécessaire.
En cas d’action ou de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale, particulière à cette action ou à cette représentation.
Le Président rend compte au Conseil d’Administration des actions en justice qu’il a introduites au nom de l’Association.

Article 16 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Il est approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 17 :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.